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1.Lanas Gayfil, S.L, avec domicile en Barcelona, inscrit au Registre de Barcelone,(en adelante, “Dontrapillo.com), est propriétaire du site www.trapilhoetpelote.fr, (ci-après le WEB) et le met à la disposition des internautes, afin de fournir des informations sur les produits et offres Trapilhoetpelote.fr, ainsi que de permettre la fourniture de différents services via le WEB.

2. Utilisation du site Web : avec l’accès au site Web vous déclarez être majeur et avoir  la capacité juridique suffisante pour vous engager en acceptant expressément et sans exceptions, que l’accès et l’utilisation du site Web, de ses services et des contenus se déroulent sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage en tout moment à faire un usage approprié des ressources mises à sa disposition sur le site Web conformément à la législation en vigueur, la bonne foi, les coutumes généralement acceptées et l’ordre public sans utiliser le site Web à des fins illicites ou allant à l’encontre des titulaires ou d’un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus et les services offerts par le site Web à des fins illicites, illégaux, contraires à la bonne foi ou l’ordre public; à ne pas provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de Trapilho et Pelote, de nos fournisseurs ou tierces personnes, introduire ou diffuser sur le site Web des virus informatiques ou tout type de systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment; à ne pas essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

2.1 Participation de l’utilisateur : Quelques pages du site Web vous permettent de participer à la réalization de commentaires ou à la génération de contenu. Dans ce cas, Il est absolument interdit de diffuser des contenus ou de la propagande à caractère illicite, raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme ou à la dignité humaine, d’incitation à la haine, à caractère calomineux ou diffamatoire ou contraire à l’ordre ou la sécurité publique. Nous nous réservons le droit de supprimer tous ceux commentaires et/ou contenu qui ne respectent pas ce qui précède ou qui ne sont pas appropriés pour être publié sur le site Web.

En tout cas, nous ne serons pas responsables des opinions des utilisateurs dans les forums, chats, blogs ou des outils participatifs, sauf cas expressément prévu par la législation.

2.2 Achat des produits du site Web : l’achat en ligne des produits proposés sur le site Web doit être effectué conformément aux conditions générales d’achat mises à la disposition de l’utilisateur avant la réalisation de la commande et pendant la procédure d’achat.

2.3 Inscription du client : Sur le site Web nous proposons la possibilité de créer une compte client de façon à ne pas compléter le formulaire avec tous les données chaque fois que l’utilisateur va passer une commande.

L'utilisateur doit remplir les formulaires avec des données véridiques, exactes, complètes et à jour qui seront traitées conformément au loi en vigueur relative à la protection des données personnelles. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’enregistrement de tout utilisateur si nous estimons qu’il ne répond pas à ces exigences.

Vous devez être diligent au moment de gérer vos mots de passe, en restent également responsable du choix, perte, enlèvement ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe et des conséquences susceptibles d’en découler.

Vous vous êtes engagé de nous informer immédiatement aussi bien de la perte de vos mots de passe (e-mail et/ou mot de passe), quel qu’en soit la cause, que de tout danger ou altération de votre confidentialité, en réponse, dans le cas contraire, de tout dommage ou préjudice provoqué à travers d’accés vérifiés grâce à ces mots de passe.

3.- Responsabilité :Nous ne pouvons pas garantir que vous bénéficierez d’un accès sans interruption ou sans erreur du site Web, sans préjudice du fait que dès que nous serons informés de tout incident procéderons immédiatement à sa réparation, sauf le détournement des causes indépendantes à notre volonté.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. Contenu du site Web : Tous les contenus publiés sur le site Web, tels que des images, audios, vidéos, software ou des textes, signes distinctifs, logos, combinaisons de couleurs, structure et dessins, des applications nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc. ont été crées pour nous mêmes ou nous disposons de la licence correspondante et/ou autorisation pour son utilisation, ce qui a entraîné un effort intellectuel ou un investissement financier, entièrement géré par nous et qui justifie les droits du propriété intellectuelle sur les mêmes étant interdit de reproduire, distribuer, communiquer en public – y compris les modalités de mise à disposition – et transformer l’ensemble ou une partie du contenu du site Web, sur tout support ou par tout moyen technique sans notre autorisation préalable et par écrit.

Il est de même interdit de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans notre site Web.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’engager les poursuites correspondantes pour la défense de nos intérêts légitimes.

4.2. Contenus générés par les utilisateurs : Avec l’accord des conditions d’utilisation, vous nous accordez une licence aussi large qu’elle est requise pour la loi, pour publier vos contributions dans des outils participatifs du site Web.

Il est absolument interdit de publier, partager ou faire tout autre type d’utilisation de contenus protégés par la loi  sans être dûment légitime pour le faire, soit par la législation relative à la propriété intellectuelle, soit par la législation relative à la propriété industrielle.

5.- Politique de liens :

5.1. Liens depuis d’autres sites Web : Ceux qui ont l’intention de relier ou relient depuis un autre site Web à l’un de nos sites Web doivent accepter les conditions suivantes :

- La reproduction totale ou partielle de nos services, contenus, mise en place de Deep-links, liens IMG ou d’image ou frames de notre site Web est interdite sans notre autorisation préalable et par écrit.

-          Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte será réalisée concernant notre site Web, nos services ou contenus. À l’exception des signes qui font partie du lien, l’utilisateur garantira que le site Web sur lequel est établi ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à Les Ciseaux Magiques.

-          La mise en place du lien n’implique pas l'existence d’une relation entre le titulaire et le propriétaire du site Web lié, pas plus que l’approbation de Trapilho et Pelote des contenus et services offerts sur ce site Web.

6. Infraction. Droit d’exclusion : toute infraction aux présentes conditions d’utilisation pourra faire l’objet d’une plainte judiciaire ou extrajudiciaire ainsi que toute utilisation non autorisée du site Web. Trapilho et Pelote peut engager des poursuites nécessaires en faveur de ses intérêts légitimes.

Trapilho et Pelote se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site Web, sans préavis, sur demande propre ou d’un tiers à ces utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

7. – Modification des présentes conditions : Trapilho et Pelote pourra à tout moment modifier les conditions ici déterminées, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions mentionnés ci-dessus sera basée sur leur exposition et será dûment publiée jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

8.- Législation applicable : Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité se guidera par la réglementation espagnole en vigueur. 

Dans le cas où une divergence ou une controverse se produirait en raison de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions d'utilisation ou du contenu du WEB, en général, Dontrapillo.com et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourraient leur correspondre, ils se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR.

Si vous avez des questions concernant le contenu du WEB, veuillez nous contacter.

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